Acquisition d’une
première résidence | o Date d’acquisition (joindre le contrat d’achat)
o Frais payés en honoraires juridiques et droits de mutation (joindre les pièces justificatives) |
Vente de la
résidence principale | o Informations relatives à la vente (joindre le contrat de vente et les pièces justificatives) :
➢ Date, prix de vente et frais reliés à la vente (frais de commission, notaire, etc.)
o Informations relatives à l’achat initial (joindre le contrat d’achat)
➢ Date et prix de l’achat
o Autre(s) résidence(s) personnelle(s)
Veuillez nous fournir les années pour lesquelles une autre résidence a été désignée à titre de résidence principale, s’il y a lieu.
* Si vous n’étiez pas propriétaire unique de la résidence, veuillez nous indiquer le pourcentage que vous déteniez. |
Disposition de
biens
autres que la
résidence principale | o Informations relatives à la vente
➢ Date, prix de vente et frais reliés à la vente (frais de commission, notaire, etc.)
o Informations relatives à l’achat
➢ Date et prix de l’achat
Veuillez joindre les pièces justificatives pertinentes.
* S’il s’agit de placements détenus par un courtier, veuillez nous fournir le rapport des gains et pertes réalisés. |
Changement dans
l’usage d’un
immeuble | o Informations relatives au changement d’usage
➢ Date du changement d’usage
➢ Type de changement d’usage (Par exemple : J’ai commencé à habiter mon logement locatif)
➢ Juste valeur marchande de l’immeuble au moment du changement d’usage
o Informations relatives à l’achat
➢ Date et prix de l’achat
Veuillez joindre les pièces justificatives pertinentes. |
| Frais médicaux | o Si vous êtes couvert par un régime d’assurance-médicaments privé : fournir uniquement le(s) rapport(s) de l’assureur.
o Si vous n’êtes pas couvert par un régime d’assurance-médicaments privé :
➢ Médicaments sous prescription : fournir le sommaire annuel de votre pharmacie.
➢ Autres frais : fournir les reçus ou une compilation classée par type de frais.
Exemple de frais déductibles : Lunettes / Lentilles cornéennes / Examen de la vue / Soins dentaires / Chiropraticien / Psychologue / Physiothérapeute / Ostéopathe / Appareil auditif / Etc.
* Assurez-vous de conserver vos reçus aux fins de vérification de la part des autorités fiscales. |
| Frais dentaires pour les enfants de moins de 12 ans | Nous informer si vous avez reçu une prestation dentaire canadienne pour rembourser une partie des frais. |
| Biens étrangers | Les biens étrangers sont :
o Les actions de sociétés étrangères cotées en bourse sont des biens étrangers, et ce, même si elles sont détenues auprès d’un courtier canadien.
o Ne pas considérer les placements détenus dans un compte enregistré (REER, FERR, CELI, FRV, CRI, REEE ou REEI) ni les résidences (condo, maison, etc.) situées à l’étranger et utilisées exclusivement à des fins personnelles n’a pas à être considérée.
Afin de compléter votre déclaration de biens étrangers, nous aurons besoin :
o Rapport de biens étrangers, s’il s’agit de placements;
o Coût maximum au cours de l’année;
o Coût au 31 décembre;
o Pays où les biens étranger sont détenus. |
Frais engagés pour
réaliser des travaux
sur un immeuble | o Informations nécessaires pour remplir le formulaire TP-1086.R.23.12 relativement à la personne ou à
l’entreprise ayant effectué des travaux sur l’immeuble :
➢ Nom et adresse
➢ Numéro d’assurance sociale ou numéro d’identification de la TVQ
➢ Somme payée ou à payer pour les travaux |
